Plateforme : Prêt-à-Briller
Statut : Micro-entreprise – SIRET : 893 158 535 00037
Responsable : Alison Carrasco
Dernière mise à jour : Septembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service d’hébergement de contenus proposé par Prêt-à-Briller, micro-entreprise exploitée par Alison Carrasco (SIRET : 893 158 535 00037), ayant son siège social situé 26 rue Pierre Marchand a Noyal-sur-Vilaine, ci-après « l’Hébergeur ».
Le service permet aux utilisateurs de publier, stocker et partager des contenus en ligne, sous leur seule responsabilité, dans le but de mettre en relation :
- des particuliers proposant à la location des vêtements et accessoires de mode (ci-après « Loueurs »),
- et des particuliers souhaitant louer ces articles pour un usage personnel (ci-après « Locataires »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du service sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
En cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton d’acceptation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
L’Hébergeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet au terme du 7ème jour suivant sa notification sur la plateforme. L’utilisation continue du service au-delà de ce délai vaut acceptation des modifications.
3. Modalités d’utilisation du service – Définitions
Le service consiste à accéder et utiliser la plateforme internet Prêt-à-Briller et les services associés, accessible depuis l’adresse https://www.pret-a-briller.fr.
L’utilisateur désigne toute personne inscrite sur la plateforme, qu’elle agisse en qualité de Loueur ou de Locataire.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de publier ou d’utiliser le service pour des contenus ou activités :
- illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- usurpant l’identité de tiers ou comportant de fausses informations ;
- frauduleuses ou dangereuses ;
- portant atteinte à la réputation, à l’image des personnes ou à la qualité des articles loués ;
- utilisant des données personnelles d’autres utilisateurs en violation du RGPD.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
4. Responsabilité de l’Hébergeur
L’Hébergeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Il n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus mais s’engage à retirer promptement tout contenu illicite signalé.
Tout utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable des relations contractuelles établies avec un autre utilisateur via la plateforme et des conséquences pouvant en découler.
L’Hébergeur décline toute responsabilité en cas de litige entre Loueur et Locataire.
5. Signalement et retrait des contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@pret-a-briller.fr.
L’Hébergeur s’engage à examiner le signalement dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite.
6. Protection des données personnelles
L’Hébergeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant contact@pret-a-briller.fr.
7. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve la propriété des contenus publiés, mais accorde à l’Hébergeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, strictement limitée aux besoins techniques du service (hébergement, reproduction, adaptation technique).
L’Hébergeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs.
8. Durée, suspension et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
L’Hébergeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGU ou sur demande des autorités compétentes.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français dans le ressort du siège social de l’Hébergeur.