Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de mise en relation entre les particuliers pour la location de tenues de soirée et vêtements pour événements sur notre plateforme.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1 Inscription : L’inscription sur la plateforme est gratuite. Chaque utilisateur doit fournir des informations véridiques et à jour lors de l’inscription.
2.2 Vérification d’identité : Pour garantir la sécurité des transactions, chaque utilisateur doit passer par une vérification d’identité.
3. Mise en ligne des Annonces
3.1 Création des annonces : Les utilisateurs peuvent créer des annonces en fournissant des descriptions détaillées et des photos de qualité des vêtements à louer.
3.2 Validation des annonces : Les annonces sont soumises à validation par l’équipe de modération avant d’être publiées sur la plateforme.
4. Réservation et Paiement
4.1 Réservation : Les utilisateurs peuvent réserver des tenues via la plateforme. La réservation est confirmée une fois le paiement effectué.
4.2 Paiement : Les paiements sont effectués via la plateforme à l’aide de Stripe. Une commission de 5% est prélevée sur chaque transaction.
4.3 Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie peut être demandé pour couvrir d’éventuels dommages ou pertes. Ce dépôt est restitué après vérification de l’état du vêtement à son retour.
5. Livraison et Remise en Main Propre
5.1 Modes de livraison : Les utilisateurs peuvent choisir entre différentes options de livraison (Mondial Relay, La Poste) ou opter pour une remise en main propre.
5.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du locataire et sont inclus dans le coût total de la réservation.
6. Obligations des Utilisateurs
6.1 Propriétaire : Le propriétaire s’engage à fournir un vêtement en bon état, propre et conforme à la description de l’annonce.
6.2 Locataire : Le locataire s’engage à utiliser le vêtement avec soin et à le retourner dans l’état dans lequel il l’a reçu.
7. Gestion des Litiges
7.1 Médiation : En cas de litige, la plateforme propose un service de médiation pour aider les utilisateurs à trouver une solution amiable.
7.2 Dépôt de garantie : En cas de dommage ou de non-retour du vêtement, le dépôt de garantie pourra être utilisé pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l’utilisateur : Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande à l’équipe de support.
8.2 Résiliation par la plateforme : La plateforme se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV ou de comportement inapproprié.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation en vigueur. Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des transactions et de la sécurité de la plateforme.
10. Modifications des CGV
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail et devront accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser les services de la plateforme.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.